Arago et son équipe d’experts Payroll se tiennent à votre disposition pour toute questions nécessitant une expertise en termes de système de salaire ou même dorénavant en cas de questions fonctionnelles sur la paie suisse.
Peut-être vous ne le savez pas, mais nous sommes à votre disposition pour toutes les questions concernant votre système de paie SAP. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez discuter de migrations, implémentations, support ou tout autre idée qui pourrait faciliter votre traitement quotidien de votre paie avec SAP.
SAP prévoit divers changements en raison de la réforme « Stabilisation de l’AVS (AVS 21) ». A partir du 01.01.2024, les salariés ont la possibilité de renoncer au montant de l’exonération des rentiers à l’âge de référence » (ancien terme : « âge de la retraite »).
SAP prévoit d’adapter les données de base, la paie et les évaluations (certificat de salaire AVS sur papier et via ELM) en raison de la nouvelle option de sélection concernant l’exonération des rentiers AVS.
Sur la base des informations fournies par Swissdec, SAP suppose que dans le cas de la paie CE, l’option de sélection est toujours la même pour tous les contrats (c’est-à-dire qu’il y aura probablement une nouvelle case à cocher dans l’infotype 0036).
L’âge de référence pour les femmes passe progressivement de 64 à 65 ans entre 2025 et 2028.
SAP prévoit de nouvelles adaptations dans la vue V_T5CR0 pour permettre la définition de l’âge de référence avec le mois exact (auparavant, cela n’était possible qu’avec l’année exacte).
À partir du 1er janvier 2024, les codes de barème supplémentaire R, S, T, U et V seront utilisés exclusivement dans les cantons des Grisons, du Tessin et du Valais pour les travailleurs frontaliers italiens (source : Administration fiscale suisse, statut « D_DVS Nr. 0005 / 06.06 à partir de 2024 »). La note SAP 3371882 fournit le Customizing nécessaire à l’importation des barèmes de l’impôt à la source
Jusqu’à présent, il n’y a pas de changements connus.
SAP prévoit des modifications liées à l’adaptation de l’âge de référence (en particulier, nouvelle option de gestion de l’âge de référence pour la CP dans la vue V_T5CR0 avec le mois exact).
SAP prévoit de prendre en charge la version 5.0 de l’ELM à partir du 01.01.2024 (voir la note SAP 3025541).
Techniquement, vous pouvez continuer à utiliser ELM 4.0 après le 01.01.2024. Toutefois, si vous le faites, la capacité de réception finale du distributeur (voir swissdec News-Beitrag « Désactivation d’ELM V4.0 ») ou des destinataires finaux individuels peuvent vous inciter à passer à ELM 5.0.
HR Support Packages disponibles le 07 décembre 2023.
Les livraisons des données via la norme suisse en matière de salaire de Swissdec (ELM) sont possibles avec les versions 4.0 et 5.0. En appliquant la version 5.0 de ELM, l’OFS vise à accroître la qualité des données collectées tout en réduisant la charge auprès des répondants, notamment en regroupant les données de plusieurs enquêtes et statistiques. Les entreprises et administrations n’auront donc plus à différencier les enquêtes concernées dans leur système et pourront livrer mensuellement les informations requises de manière groupée.
Avec la norme en matière de salaire suisses (ELM) version 5.0, des adaptations importantes sont venues en relation avec le décompte de l’impôt à la source. Les transmissions de l’impôt à la source via ELM 4.0 ne satisfont plus aux exigences légales. Seule la version ELM 5.0 permet aux administrations fiscales d’obtenir des données entièrement correctes, qui peuvent également être traitées d’une manière automatisée. C’est pourquoi il est nécessaire d’accélérer le passage à la version ELM 5.0. L’objectif de Swissdec est d’achever les certifications de la version ELM 5.0 d’ici fin 2024.
Pour des informations et des ressources plus approfondies, veuillez vous référer aux sources suivantes :
Chez Arago, nous comprenons que ces transitions ne sont pas seulement une question de conformité, mais aussi d'opportunités à saisir. Notre équipe d'experts est prête à vous fournir les conseils et le soutien dont vous avez besoin pour réaliser ces adaptations en douceur, tout en optimisant vos processus de paie.
